Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet de Margaux Orange : margauxorange.com (www.margauxorange.com).

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

(N.B. : le paiement s'effectue à la commande)

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits vous est indiquée au moment où vous passez votre commande.
Important : les articles non disponibles sont signalés comme épuisés ; les articles non disponibles à la vente sont notés comme tels.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Margaux Orange se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par margauxorange.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre margauxorange.com et ses clients.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par Margaux Orange, l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de Margaux Orange jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seule, la zone géographique en fait varier le montant.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  1. Par carte bancaire ou privative (Carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
    SÉCURITÉ : Les informations relatives à votre carte bancaire sont traitées directement et exclusivement par le service PayBox. Margaux Orange, ne prend pas connaissance de ces données. Ce système offre la plus grande sécurité.
  2. Par chèque en euros, payable en France, à l'ordre de Margaux Orange. Dans ce cas, vous pouvez imprimer la page récapitulative de votre commande et la renvoyer à l’adresse suivante, accompagnée de votre chèque de règlement :
    MARGAUX ORANGE - 20, rue du Mail 75002 Paris
    L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l'acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez mentionnée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Aussi les délais affichés ne sont-ils qu'indicatifs : ils ne constituent pas un délai de rigueur et Margaux Orange ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 9 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS

Qualité des produits

Les ouvrages fournis par Margaux Orange sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Margaux Orange correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à : MARGAUX ORANGE - 20, rue du Mail 75002 Paris
Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en œuvre immédiatement.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes.
Les fichiers Margaux Orange et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le numéro de déclaration est le 1627920.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

Nous vous informons, par ailleurs, que des «cookies» enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur pendant la durée de la session.
Ces «cookies» ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Margaux Orange ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Margaux Orange ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Margaux Orange se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Margaux Orange se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n'aurait pas été exécuté de son plein gré.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, du ressort des tribunaux de PARIS, tribunaux du siège social de Margaux Orange où est formalisé le contrat entre les parties.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACQUÉREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Margaux Orange.

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